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Aides financières

Les travaux destinés aux personnes âgées et handicapées peuvent donner droit à des aides financières. Aménagement Seniors 78 vous conseille et vous accompagne pour les solliciter et ainsi réaliser votre projet.

Le crédit d'impôt

Dans le cadre d’une politique menée en faveur des personnes âgées et handicapées ainsi que la prise en charge de la dépendance, le gouvernement propose un avantage fiscal afin de favoriser le maintien à domicile. Cet loi est applicable jusqu’au 31/12/2017.

Le crédit d’impôt concerne les particuliers réalisant des travaux qu’ils soient propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupant à titre gratuit.

Il s’applique sur :

  • La résidence principale c’est-à-dire celle où ils séjournent pendant au moins huit mois de l’année.
  • Les travaux et équipements spécialement conçu et destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Le crédit d’impôts vient alléger le montant de l’impôt dû pour les personnes imposables, mais contrairement à la déduction d’impôt, les personnes non imposables ou faiblement imposables touchent un chèque du fisc si le crédit d’impôts qui leur est accordé est supérieur au montant de leur imposition.

Le crédit d’impôt est égal à 25% des dépenses, dans la limite de 5 000 € pour un(e) célibataire et 10 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune ou pour les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS).
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il n’y a aucun calcul à faire. L’administration se charge de tout.

  • Il suffit de reporter le montant des dépenses réalisées dans votre habitation principale sur votre prochaine déclaration des revenus en case 7WJ nommée « l’installation et le remplacement d’équipements spécialement conçu pour les personnes âgées ou handicapées ».
  • Joindre à votre déclaration de revenus une photocopie des factures ou attestations délivrées par Aménagement Seniors 78.

 

La TVA à 10 %

Qui peut bénéficier de la TVA réduite à 10% ?

Toutes les personnes ou sociétés qui font faire par Aménagement Seniors 78 des travaux dans un logement : locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur... que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

A quoi s’applique la TVA à 10% ?

La TVA au taux réduit de 10% concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit est applicable à tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des travaux :

  • La main d'œuvre professionnelle
  • Les matières premières, matériaux et fournitures (ciment, bois, carrelages, parquets, tuyaux...)
  • Les éléments d'équipement (sanitaires, portails, portes, fenêtres, volets, appareils de chauffage, alarmes, équipements électriques...)

Les fournitures et matières premières sont soumises au taux réduit si elles sont facturées par l'entreprise qui procède à leur installation. C’est le cas d'Aménagement Seniors 78.

Quels sont les travaux pris en compte ?

  • Les travaux d'amélioration
  • Les travaux de transformation
  • Les travaux de gros entretien
  • Les travaux de petit entretien
Pour établir une facture au taux réduit de 10%, Aménagement Seniors 78 doit recevoir de la part du client, avant le commencement des travaux, ou au plus tard au moment où la facture est établie, une des 2 attestations type définissant la proportion de rénovation sur chacun des lots ainsi que l’engagement que ce local est à usage d'habitation et a été construit depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux.

 

Les aides financières

Les organismes institutionnels comme les conseils généraux, l’Etat, les organismes de protection sociale, la caisse nationale d’assurance vieillesse peuvent financer les travaux d’adaptation et d’accessibilité. Certaines caisses de retraites ou mutuelles peuvent aussi intervenir en faveur de leurs adhérents.

Maison départementale des personnes handicapées(MDPH)

La MDPH, créée par la loi de 2005 est le « guichet unique » d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap et leur entourage.
L’équipe pluridisciplinaire, en particulier l’ergothérapeute, évalue les besoins et les capacités de la personne à domicile. Elle propose des aménagements personnalisés concourant à l’adaptation et à l’accessibilité du logement.
La Commission des Droits et de l’Autonomie décide de l’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap.

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat(ANAH)

L'ANAH attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu'ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale.
Les critères d'attribution de l'ANAH sont les suivants :

  • Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans.
  • Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale.
  • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • Attendre l'autorisation de l'ANAH pour entreprendre les travaux.

 

Olivier GOUPILLON

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